Taux de TVA réduit : depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit est de 10 %.
Avril 2013 : Attention aux contrefaçons de plus en plus nombreuses dans le bâtiment.
Taux de TVA réduit : à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit applicable aux travaux de rénovation Bâtiment, est de 7% .
Pour obtenir une attestation simplifiée :
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Les détecteurs de fumée : le décret N° 2011-36 du 10 Janvier 2011 (JO du 11) a officialisé l’obligation faite aux propriétaires et locataires d’équiper leur logement d’au moins un détecteur de fumée d’ici le 8 Mars 2015.
A qui incombent l’installation et l’entretien du dispositif ?
Réponse : à l’occupant du logement, sauf pour les locataires saisonniers, les logements meublés, les logements de fonction et les logements sociaux.
Le diagnostic sécurité électrique obligatoire : depuis le 1er Janvier 2009, les installations électriques datant de plus de quinze ans, pour les logements à la vente, doivent faire l’objet d’un diagnostic.